Conditions d’utilisation

Dernière modification : 16 octobre 2023

Acceptation des conditions d’utilisation

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Accès à ce site web et sécurité du compte

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  • de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à ce site web, et
  • de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à ce site web par l’intermédiaire de votre connexion internet aient connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’y conforment.

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Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez violé l’une des dispositions des présentes conditions de service.

Politique de remboursement

Les paiements ne sont pas remboursables et il n’y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées.

Si nous mettons fin à vos droits d’utilisation de ce site web en raison d’une violation des présentes conditions de service, vous ne pourrez prétendre au remboursement d’aucune partie des frais d’abonnement. En outre, vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel de toute partie non utilisée des frais d’abonnement, ou à une prolongation de l’abonnement, si le site web est indisponible pendant une période prolongée. Nos décisions concernant ces remboursements sont prises au cas par cas et dépendent des faits et des circonstances propres à chaque cas. Tous les remboursements sont effectués sans reconnaissance de responsabilité.

À tout moment, et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à l’ensemble de nos abonnés ou aux acheteurs de contenu, à notre seule et entière discrétion. Le montant et la forme de ce remboursement, de cette remise ou de toute autre contrepartie, ainsi que la décision de les fournir, sont à notre seule discrétion. La fourniture d’un tel remboursement, d’une telle remise ou d’une autre contrepartie dans un cas donné ne vous donne pas droit à des remboursements, des remises ou d’autres contreparties à l’avenir pour des cas similaires, et ne nous oblige pas à fournir des remboursements, des remises ou d’autres contreparties à l’avenir, dans quelque circonstance que ce soit.

Litiges entre titulaires de cartes et rétrofacturations

Toutes les rétrocessions font l’objet d’un examen approfondi et sont contestées. Selon les circonstances, elles peuvent empêcher de futurs achats auprès de nos fournisseurs de services de paiement par Internet. En cas de fraude, nos prestataires de services de paiement par internet tiers peuvent contacter l’émetteur de votre carte afin de vous protéger et d’empêcher que des frais frauduleux ne soient imputés à votre mode de paiement à l’avenir.

Annulation de l’abonnement à Accès VIP

A tout moment, et sans motif, l’abonnement au service peut être résilié par l’opérateur de ce site ou l’abonné sur notification de l’autre par courrier électronique. Pour éviter toute ambiguïté, les abonnés peuvent annuler leur compte à tout moment et pour n’importe quelle raison, en utilisant l’une des méthodes suivantes : e-mail ou annulation en ligne. Les abonnés sont redevables des frais encourus jusqu’à la date de résiliation. Les abonnés peuvent résilier leur compte à tout moment en se rendant sur le site https://payment.allopass.com/subscription/unsubscribe.apu?lang=fr&ref=2, ou en contactant l’assistance par courrier électronique webmaster@tameuf.com.

Licence limitée et conditionnelle d’utilisation de notre propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Règles applicables à l’ensemble du contenu et des uploaders sur ce site web

Pour envoyer du contenu sur ce site web, vous devez être soit un Uploader vérifié, soit un partenaire de contenu, sauf si ce contenu se limite à des commentaires, à une photo de couverture et/ou à un avatar. Si les informations que vous fournissez pour la création de votre compte ne sont pas véridiques et correctes, vous vous exposez à la résiliation immédiate de votre compte ; le cas échéant, à la suspension immédiate de tous les paiements en attente que nous vous avons versés ; nous pouvons, à notre seule discrétion, retenir indéfiniment le paiement de tous les montants dus, et vous pouvez faire l’objet de sanctions juridiques.

Vous déclarez et garantissez qu’en ce qui concerne tout le contenu que vous téléchargerez sur ce site web :

  1. le contenu ne contrevient à aucune loi applicable et ne soumet pas le site web à des réclamations, demandes, poursuites, actions réglementaires ou à un risque réel, potentiel ou de responsabilité, ou à toute menace à cet égard ;
  2. vous détenez les droits d’utilisation du contenu sur ce site web et que le contenu n’enfreint pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’un tiers et que vous avez obtenu le consentement et l’autorisation écrite de chaque personne apparaissant dans votre contenu, y compris le droit d’utiliser et de télécharger le contenu sur ce site web ;
  3. pour chaque personne apparaissant dans votre contenu, vous avez soigneusement vérifié et examiné une pièce d’identité gouvernementale valide avec photo démontrant qu’elle est âgée d’au moins 18 ans le jour où elle est photographiée, filmée ou apparaît d’une autre manière dans ce contenu (ceci s’applique à toutes les personnes, qu’elles soient identifiables ou non, ou qu’elles soient nues ou non) ;
  4. en ce qui concerne le contenu, vous, ou le producteur du contenu, avez recueilli et conservé les données requises en vertu de l’article 18 U.S.C. § 2257 et suivants, tels que modifiés de temps à autre, conformément aux règles et réglementations énoncées dans l’article 28 C.F.R. § 75 et suivants, tels que modifiés de temps à autre, et à toute autre loi applicable en matière de conservation des données ou de vérification de l’âge ;
  5. le partenaire de contenu affirme qu’aucune personne apparaissant dans le contenu n’a été condamnée pour des crimes liés à l’agression sexuelle, à l’exploitation sexuelle d’un mineur, à la traite des êtres humains et à d’autres infractions pénales connexes ;
  6. le contenu peut être utilisé à des fins de formation
  7. le contenu n’est pas un duplicata d’un autre élément de contenu téléchargé par vous ou par quelqu’un d’autre ;
  8. le contenu est conforme aux conditions d’utilisation de ce site web et à notre politique de confidentialité.

En cas de non-respect des présentes conditions de service ou de tout contrat connexe que vous conclurez avec nous, ou si nous déterminons que l’une des déclarations ci-dessus est fausse ou n’a pas été respectée, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’inclure le contenu ou toute partie de celui-ci ou toute référence à ce contenu sur ce site Web, supprimer le contenu en question de ce site Web, renoncer à tous les gains accumulés ou en attente, annuler tous les paiements en cours ou en attente, résilier votre compte et prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser ou éliminer toute responsabilité.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre compte si vous enfreignez l’une des conditions de service ou à tout moment pour quelque raison que ce soit, même sans motif.

Si nous pensons que votre contenu enfreint les lois pénales, les conditions de service de ce site Web, votre compte sera immédiatement résilié, vous serez banni de ce site Web sans préavis et tous vos gains et paiements seront annulés et, le cas échéant, nous vous dénoncerons aux autorités chargées de l’application de la loi.

Obligation de se conformer aux exigences en matière de conservation des documents en vertu de l’article 2257 du titre 18 du code des États-Unis.

Vous certifiez que le contenu que vous transférez sur ce site web a été produit et que des archives sont conservées conformément à l’article 18 U.S.C. § 2257 et suivants, tels que modifiés de temps à autre, aux règles et réglementations énoncées dans l’article 28 C.F.R. § 75 et suivants, tels que modifiés de temps à autre, et à toute autre loi applicable en matière de conservation d’archives ou de vérification de l’âge. À notre demande, vous nous fournirez rapidement des copies lisibles (pouvant être légalement expurgées) de photos d’identité gouvernementales valides (à la date de production du contenu) pour tout individu apparaissant dans tout ou partie de votre contenu (démontrant que chacun était âgé d’au moins 18 ans le jour où le contenu a été produit), ainsi que les formulaires d’identification, les documents et les décharges requis. Dans ce contexte, lorsque nous faisons référence à toutes les personnes apparaissant dans le contenu, nous entendons, sans limitation, les personnes filmées, photographiées ou enregistrées ou les personnes apparaissant de quelque manière que ce soit dans le contenu, qu’elles soient nues, semi-nues ou entièrement vêtues, se livrant à des rapports sexuels simulés ou réels (y compris des scènes en solo).

Le fait de ne pas fournir rapidement les informations demandées peut entraîner la suspension temporaire ou permanente de votre compte. Vous devrez, à vos propres frais, nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité, perte, dommage, amende, frais, pénalité, coût et dépense (y compris les frais raisonnables d’avocat) encourus ou subis par nous à la suite d’une réclamation découlant ou résultant de votre manquement ou de votre négligence à vous conformer à la tenue de tout registre imposé par la loi.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’activité qui se déroule sur votre compte. Veuillez noter que vous ne pouvez pas autoriser une autre personne à utiliser votre compte et que vous devez nous informer immédiatement de toute violation apparente de la sécurité, telle que la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée d’un nom d’écran ou d’un mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte de quelqu’un d’autre, de même que personne ne peut jamais utiliser le vôtre.

Vous serez responsable de toutes les pertes que nous aurons subies en raison de l’utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, et vous renoncez spécifiquement à toute réclamation de ce type et acceptez de nous défendre et de nous indemniser contre toute réclamation de ce type faite par des tiers à l’encontre de votre compte.

Dans la mesure où vous créez volontairement un profil d’utilisateur pour participer à certains services sélectionnés que nous proposons, votre profil (et son contenu) peut faire l’objet de recherches par d’autres utilisateurs enregistrés sur ce site web et d’autres partenaires ou réseaux avec nous. De même, votre profil (et son contenu) peut faire l’objet de recherches par des moteurs de recherche accessibles au public.

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Vous êtes seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de l’affichage, du téléchargement, de la publication, de la transmission ou de toute autre forme de mise à disposition de votre contenu sur ce site web. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez ou auquel vous contribuez, et que c’est vous, et non nous, qui êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié. Nous ne contrôlons pas le contenu que vous soumettez ou auquel vous contribuez, et nous ne donnons aucune garantie concernant le contenu soumis ou contribué par les utilisateurs. En aucun cas nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit de toute réclamation liée au contenu soumis ou apporté par les utilisateurs.

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Si le contenu que vous publiez sur ce site web ou par son intermédiaire contient des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions, nous n’aurons aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard de ce contenu et nous serons autorisés à utiliser, exploiter ou divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ce contenu à notre seule discrétion sans aucune obligation envers vous (c’est-à-dire que vous n’aurez droit à aucune compensation de notre part, quelles que soient les circonstances).

Règles applicables aux partenaires de contenu

Si vous souhaitez devenir un partenaire de contenu et publier du contenu sur ce site web, vous devez d’abord adhérer à notre programme de partenariat de contenu et en accepter les conditions.

Règles applicables aux uploaders vérifiés

En tant que Uploader vérifié, vous serez un titulaire de compte valablement identifié et vous pourrez soumettre du contenu sur ce site web.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser votre demande d’adhésion à notre communauté de fournisseurs de contenu pour quelque raison que ce soit.

Il peut vous être demandé de fournir une adresse électronique valide à des fins de vérification. Vous choisirez votre propre nom d’écran, qui doit vous être propre, ne pas être offensant pour les autres et ne pas violer les droits d’auteur ou la marque d’un tiers. Vous choisirez également votre mot de passe, que vous pourrez modifier ultérieurement. Il est impératif que vous ne laissiez personne d’autre utiliser votre compte (vous devez garder votre mot de passe secret et sécurisé). Certaines modifications de vos informations personnelles, telles que votre nom et votre pseudonyme, ne peuvent être effectuées que par notre personnel. Par conséquent, si vos informations semblent incorrectes ou doivent être modifiées, vous devrez peut-être contacter notre personnel pour que cela soit fait.

Avant de pouvoir transférer du contenu sur ce site web, vous devez vérifier votre identité. Pour ce faire, vous devez nous soumettre des images haute résolution ou des scans d’au moins un ou deux documents d’information contenant votre date de naissance, la date d’expiration de la pièce d’identité, votre photo, votre nom légal complet et votre adresse. Il peut s’agir, par exemple, de votre permis de conduire (dans les pays où la carte d’identité nationale n’est pas obligatoire), d’un passeport international, d’une carte de citoyenneté, d’une carte d’identité nationale, d’un passeport national ou de votre carte d’identité nationale. L’autre pièce d’identité peut être une facture d’électricité. Si toutes les informations requises figurent sur votre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, vous n’avez pas besoin d’un deuxième document. La vérification du visage et l’évaluation de l’authenticité des documents susmentionnés sont également requises dans le cadre de la vérification de votre âge et de votre identité. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations et documents sont régies par notre politique de confidentialité.

Il vous faudra aussi prendre connaissance et nous faire parvenir une copie signée de notre Accord de cession d’artiste.

Utilisation du site web

Vous acceptez de n’utiliser ce site web et nos services qu’à des fins légales expressément autorisées et envisagées par les présentes conditions de service. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web et nos services à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, sans notre consentement écrit exprès.

Vous vous engagez à consulter ce site web et son contenu sans altération ni modification. Vous reconnaissez et comprenez qu’il vous est interdit de modifier ce site web ou d’en éliminer le contenu, y compris les publicités. Vous ne devez pas contourner, retirer, supprimer, désactiver, modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec les processus de vérification de l’âge et de la biométrie, les technologies ou les outils de sécurité utilisés sur ce site web ou dans le cadre de nos services. En utilisant ce site web, vous acceptez expressément la publicité diffusée sur et par le biais de ce site web et vous vous abstenez d’utiliser un logiciel de blocage des publicités ou vous désactivez ce logiciel avant de visiter ce site web.

Le contenu vous est fourni en l’état. Vous pouvez accéder au contenu pour votre information et votre usage personnel uniquement dans le cadre des fonctionnalités fournies par ce site web et dans les limites autorisées par les présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas télécharger, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou exploiter de quelque manière que ce soit un contenu qui n’est pas autorisé par les conditions d’utilisation.

Utilisations interdites

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  • violer une loi ou encourager ou donner des instructions à une autre personne pour qu’elle le fasse
  • agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser ce site web, notamment en adoptant un comportement nuisible, menaçant, abusif, incendiaire, intimidant, violent ou encourageant la violence envers des personnes ou des animaux, harcelant, traquant, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;
  • publier tout contenu représentant une personne âgée de moins de 18 ans (ou plus âgée dans tout autre pays où 18 ans n’est pas l’âge minimum de la majorité), qu’il s’agisse d’une personne réelle ou simulée ;
  • publier tout contenu pour lequel vous n’avez pas conservé de documentation écrite suffisante pour confirmer que tous les sujets de vos messages sont en fait âgés de plus de 18 ans (ou plus âgés dans tout autre lieu où 18 ans n’est pas l’âge minimum de la majorité) ;
  • publier un contenu décrivant une activité sexuelle avec des mineurs, une activité sexuelle non consensuelle, du revenge porn, du chantage, de l’intimidation, du snuff, de la torture, de la mort, de la violence, de l’inceste, des insultes raciales ou des propos haineux (que ce soit oralement ou par écrit) ;
  • publier tout contenu contenant des faussetés ou des déclarations inexactes susceptibles de porter préjudice à ce site web ou à un tiers ;
  • publier tout contenu obscène, illégal, frauduleux, diffamatoire, harcelant, haineux, offensant d’un point de vue racial ou ethnique, ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait une loi ou serait autrement inappropriée ;
  • publier un contenu contenant de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du spam, du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ;
  • publier un contenu contenant des tirages au sort, des concours ou des loteries, ou tout autre élément lié aux jeux d’argent ;
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Contrôle et application ; résiliation

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  • contrôler toute communication se déroulant sur ou par l’intermédiaire de ce site web afin de vérifier le respect des présentes conditions de service, la sécurité de ce site web ou toute obligation légale ;
  • prendre toute mesure à l’égard du contenu que vous avez publié et que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ce contenu viole les présentes conditions d’utilisation, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs de ce site web ou du public, ou pourrait engager notre responsabilité ;
  • prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée de ce site web ;
  • résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de ce site web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions de service.

Sans préjudice de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant un contenu sur ou par l’intermédiaire de ce site web. VOUS RENONCEZ ET NOUS TENEZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, À COUVERT DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR NOUS À LA SUITE DE LA DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES DANS LE CADRE DE DEMANDES DE DIVULGATION DE DONNÉES ÉMANANT DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

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